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L'avenir de l'énergie solaireL’urgence écologique contraint les pouvoirs publics à opter pour une politique de développement durable. En 1988, à Kyoto, la France s’est engagée à produire 21% de son électricité par des moyens alternatifs dont l’énergie photovoltaïque.
En 2006, un arrêté ministériel engage EDF vis à vis de tous les producteurs d’électricité photovoltaïque par un contrat de rachat d’une durée de 20 ans avec un tarif de rachat actuel de 60,176cts/€ le KW.
Les PME Photovoltaïques seront principalement des sociétés de droit français, leur activité reposant sur l’arrêté du 10 juillet 2006 du Ministre de l’Industrie définissant le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque et l’obligation pour EDF de racheter l’électricité produite. Des opportunités au sein de l’Union Européenne seront également considérées. Les PME Photovoltaïques auront pour objet de produire de l’électricité au travers d’une ou de plusieurs centrales de production photovoltaïques.
Les PME Photovoltaïques investiront dans des « centrales » de production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques situés sur des surfaces industrielles, agricoles et/ou commerciales intégrées au bâti ou dans des centrales au sol.
Pour les PME Photovoltaïques de droit français, l’électricité sera vendue à EDF à un tarif fixé pour les 20 prochaines années.
Pour les PME Photovoltaïques non françaises, seules seront considérées comme éligibles celles disposant d’un contrat irrévocable de revente de l’électricité à un opérateur, sur une durée supérieure à 15 ans.
Une sortie est possible à partir de la cinquième année, mais vous pouvez conserver vos parts afin de percevoir les dividendes de la holding.
Cela peut donc répondre à la fois à une logique de capitalisation ou de complément de revenu tout en réduisant ses impôts. Réduction de l’impôt sur le revenu.Pour réduire son impôt sur le revenu (25% du capital investi), il est possible de souscrire au capital de SOLABIOS HOLDING 2009 :
L’investisseur acquière des parts de la holding dans la limite d'un plafond annuel de 40 000 euros (couple) et 100 000 euros annuel sous certaines conditions.
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