Solabios Holding

Q : Y a-t-il un montant minimal de souscription à SOLABIOS HOLDING 2009 ?

R : Oui, le montant minimal de souscription est de 1070€, prime d'émission incluse

Q : Y a-t-il un montant maximal de souscription à SOLABIOS HOLDING 2009 ?

R :Non, il n’y a pas de montant maximal de souscription.

Q : A quel horizon sortirai-je de mon investissement ?

R : Vous sortirez de votre investissement à partir de 5 ans, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2015. Nous prévoyons de coter la holding afin que vous puissiez à tout moment vendre tout ou partie de vos titres.

Par contre une distribution de dividende est prévue à partir de 2015, vous pouvez donc conserver vos parts et percevoir des revenus.

Régime de droit commun

Dans ce régime, les versements effectués au cours d’une même année civile doivent être retenus dans la limite annuelle suivante :
-20 000€ pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf (soit 5 000€ de réduction d’IR) -40 000€ pour un couple (soit 10 000€ de réduction d’IR)

Dans ce régime, la fraction des versements qui excède le plafond annuel ci-dessus indiqué peut ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des 4 années suivantes, pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2007. Ainsi, la réduction d’impôt sur le revenu étalée sur 5 ans pourra bénéficier à des souscriptions maximales de :

-100.000 euros (20.000 € * 5 ans) pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf
-200.000 euros (40.000 * 5 ans) pour un couple

Régime de droit spécial

Dans ce régime, les limites du plafond annuel sont portées respectivement à :
-50 000€ pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf (soit 12 500€ de réduction d’IR) -100 000€ pour un couple (soit 25 000€ de réduction d’IR)

L’investissement dans SOLABIOS HOLDING 2009 est éligible à ce régime, car répondant aux critères des « TPE Très Petites Entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion ».
Toutefois, le mécanisme du report sur les 4 années suivantes n’est pas applicable, lorsque les versements excèdent le plafond.

Q : Un couple souhaite investir 50 000€ dans SOLABIOS HOLDING 2009 : quelle sera leur réduction d’impôt ?

R : Votre réduction d’impôt dépend de l’impôt que vous avez à payer en 2009 et du régime que vous choisissez :

si votre IR dû au titre 2009 est de 15 000 € :

-selon le régime de droit commun, vous pourrez déduire 10 000€ d’IR en 2009 (40 000 * 25%) puis 2 500€ d’IR en 2010 (10 000 * 25%)

-selon le régime spécial, la déduction possible sera de 12 500€ d’IR en 2009 (50 000 * 25%) : votre impôt à payer en 2009 ne sera donc que de 2 500€.

si votre IR dû au titre 2009 est de 8 000 €:

-selon le régime de droit commun, vous ne paierez pas d’IR en 2009 (32 000 * 25% = 8 000€) et la réduction d'impôt à déduire sera de 4 500€ en 2010 (18 000 * 25%)

-selon le régime spécial, vous ne paierez pas d’impôt en 2009 (50 000€ inférieur au plafond des 100 000€, ouvrant droit à 12 500€ de réduction d’IR en 2009). Toutefois, attention car le mécanisme du report sur les années suivantes n’est pas applicable : les 4 500 € restant ne seront donc pas déductibles les années suivantes

Q : Puis-je bénéficier de la réduction d’IR ? Si oui, comment en bénéficier ?

R : Tout citoyen redevable de l’IR peut bénéficier de la loi Dutreuil, dans les conditions définies ci-dessus.
Une fois votre souscription acceptée et enregistrée par SOLABIOS HOLDING 2009, vous recevrez un certificat de détention de participation dans la holding SOLABIOS HOLDING 2009 éligible à la réduction d’IR. Ce certificat devra être joint à votre déclaration d’IR 2009.

Votre réduction d’impôt sera déduite de vos impôts payables en 2010, au titre de l’année 2009.

A noter : seuls les redevables de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de la réduction d’impôt.

Q : Est-il possible de bénéficier d’une réduction d’IR et d’ISF à la fois ?

R : Non, l’investissement dans la holding SOLABIOS HOLDING 2009 n’ouvre droit qu’à la réduction d’IR au titre de la loi Dutreuil (loi n°2007-721 du 1er août 2003, article 885-0 V Bis du CGI). Il n’est pas possible de bénéficier de la loi TEPA au titre de l’investissement dans SOLABIOS Holding 2009.
A noter toutefois pour les redevables de l’ISF : les participations que vous détenez dans la holding SOLABIOS HOLDING 2009 sont déductibles de votre base fiscale imposable !

Cela constitue un élément de rentabilité supplémentaire tout au long de votre durée d’investissement.
Exemple: vous investissez 100 000€ en décembre 2009. Lors de vos déclarations ISF, tant que vous détiendrez les parts de SOLABIOS HOLDING 2009, vous pourrez déduire de votre base fiscale imposable 50 000€. Ainsi, dans l’hypothèse où votre taux d’imposition à l’ISF est de 1,5%, vous économisez chaque année de votre ISF 1,5% * 50 000 = 750 €.

Q : Dans quelles sociétés seront investis les fonds de SOLABIOS Holding 2009 ?

R : Les fonds collectés par la holding SOLABIOS Holding 2009 seront investis exclusivement dans les projets développés par SOLABIOS.
Parmi son portefeuille de projets, SOLABIOS proposera les projets les plus adaptés à SOLABIOS HOLDING 2009 , à savoir uniquement des projets de toitures photovoltaïques pour lesquelles la construction est plus rapide que les centrales au sol et véritablement écologiques.
SOLABIOS HOLDING 2009 prendra des participations dans différents projets, afin de réduire le risque des investisseurs.

Q : En quoi SOLABIOS HOLDING 2009 est-il différent des autres produits de défiscalisation d’IR disponibles en France ?

R : SOLABIOS HOLDING 2009 a pour objet exclusif l’investissement dans des projets de production d’énergie photovoltaïque : vous savez donc précisément où vos fonds seront investis.
Vous pourrez même aller visiter nos sites de production pendant les inaugurations.

-De plus, les projets photovoltaïques présentent une réelle sécurité financière : le revenu de la centrale est constitué par la revente de l’électricité à EDF à un tarif indexé et garanti durant 20 ans, tandis que ses charges opérationnelles (maintenance, loyer, surveillance…) sont contractuelles (bail, contrat de prestation, assurance…). Le risque est donc bien plus maîtrisé que n’importe quelle PME.

-Enfin, investir dans SOLABIOS HOLDING 2009 permet de lutter contre l'effet de serre et de créer de l'emploi.

Q : Mon investissement est-il sans risque ?

R :Non, votre investissement est risqué (voir le prospectus et le résumé AMF)
Toutefois, la nature des projets dans lesquels SOLABIOS HOLDING 2009 investit réduit considérablement le risque :

-Le chiffre d’affaires des sociétés projets est quasi-garanti, grâce au contrat de rachat EDF sécurisé sur 20 ans -Les coûts d’exploitation des centrales sont maîtrisés : il s’agit essentiellement des frais d’entretien, de la maintenance, des assurances, loyers… et du coût de la dette.

Il est rappelé l’importance de lire les risques détaillés dans le prospectus disponible sur le site internet.